Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement est VIBES & MOTION, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°848 871 570, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR02848871570, dont le siège social est situé 12, Porte Cancière, 30000 Nîmes,

(ci-après, « VIBES & MOTION »)

Pour certains traitements précisés ci-après, VIBES & MOTION est responsable conjointe de traitement avec l’Artiste ou l’Organisateur auquel les données sont transmises.

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Lors de votre inscription sur la Plateforme les données ou catégories de données suivantes sont collectées:

  • Nom et prénom,
  • n° de téléphone,
  • adresse e-mail,
  • Données professionnelles

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS)

VIBES & MOTION utilise vos données à caractère personnel collectées pour :

  • La fourniture du service ;
  • La gestion de la relation utilisateur ;
  • La réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
  • La gestion des demandes d’exercice de droit ;
  • La gestion des contentieux.

BASES LÉGALES

Finalités Bases légales
La fourniture du service
La gestion de la relation client		 Contrat conclu avec l’Artiste ou l’Organisateur lors de son inscription sur la Plateforme
Gestion de l’exercice des droits Respect des obligations légales
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs Intérêt légitime de VIBES & MOTION

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

  • les sous-traitants notamment l’hébergeur de la Plateforme ;
  • dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, VIBES & MOTION peut être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • aux sous-traitants prestataire informatiques de VIBES & MOTION ;
  • aux ayants droit ou successeurs éventuels de VIBES & MOTION.

VIBES & MOTION notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

DURÉES DE CONSERVATION

DONNÉES CONCERNÉES DURÉE DE CONSERVATION
Données liées à l’inscription sur la Plateforme Pendant la durée de l’inscription sur la Plateforme puis jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée
Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

 

Les données d’identification et de contact des personnes morales (nom commercial, adresse e-mail non identifiante, téléphone, etc.) ne permettant pas l’identification d’une personne physique sont conservées sans limitation de durée.

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez du droit, dans certains cas, de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

Vous disposez également des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

  • du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).

Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD :

  • du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant  (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
  • du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que nous pourrons, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi nous oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@440vibes.fr ou à l’adresse postale suivante : 12 Rue porte Cancière 30000 Nïmes. Lorsque nous ne serons pas en mesure de vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, nous conserverons cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD).

TRAITEMENTS CONJOINTS

Lorsqu’un Organisateur et un Artiste sont mis en relation via la Plateforme, les données personnelles de contact de l’un et de l’autre sont transmises de façon réciproque.

Chacun devient alors responsable conjoint de traitement avec VIBES & MOTION pour les traitements suivants :

La collecte et la transmission des données à l’Artiste ou à l’Organisateur

Suivi du process de règlement

L’hébergement des données sur la Plateforme

Les demandes d’exercice des droits

Pour tous les autres traitements, l’Artiste ou l’Organisateur est seul responsable de traitement et doit informer la personne concernée des traitements réalisés à partir de ses données.

La base légale des traitements conjoints sont le contrat et/ou des traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Chaque cocontractant est responsable d’assurer la sécurité des données sur son système d’information conformément à l’article 32 du RGPD.

Toute demande d’exercice de droits doit être transmise à VIBES & MOTION qui la transmettra au responsable conjoint le cas échéant.

Les données traitées en cotraitance sont conservées pendant la durée de conservation des contrats. Le jour où le cotraitant quitte la Plateforme, chaque cotraitant devient responsable de traitement indépendant des données gérées jusqu’alors en cotraitance.

COOKIE

Cookies présents sur le site 440vibes :

  • Google
    • Analytics
    • Cookie de réseaux sociaux Google
    • Google maps
    • reCAPTCHA
  • Soundcloud
  • Youtube
  • Vimeo
  • Dailymotion
  • WordPress : pour la connexion des artistes ou client.

Si vous y consentez, les différents cookies listés sont déposé sur votre navigateur.

Finalité du cookie

Le cookie est utilisé pour des fins de création de statistiques notamment pour optimiser le site internet, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, les opérations réalisées et les informations consultées.

Les données collectées sont l’identifiant cookie, l’URL et les pages consultées.

Durée de conservation des cookies

La durée de validité du consentement pour le dépôt du cookie est de treize (13) mois. (A CONFIRMER/MODIFIER)

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Droit de refuser les cookies

Vous pouvez-vous opposer au dépôt du cookie à tout moment.

Par ailleurs, vous pouvez aussi gérer vos cookies à partir de votre navigateur. Vous risquez néanmoins de ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, l’Association décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier l’enregistrement de cookies.

© 440 Vibes. Tous droits réservés. All Rights Reserved. Politique de confidentialité - CGI artistes professionnels - CGI organisateurs